Urbanisme intercommunalité

Le SYBARVAL

Vendredi, 16 Février 2018 06:50

Syndicat, cabinets, urbanisation, SCoT.

A vous cher(e) internaute qui avez réagi sur notre blog à la lecture de la dépense qu'a représentée la mise au point du SCoT du nord Bassin.
L'adhésion de notre commune à ce syndicat remonte au 14 décembre 2004.
En gros, son objet tournait autour d'objectifs comme :
    ⁃    fonder un modèle de développement approprié à la singularité du territoire, préservation des espaces agricoles, naturels, développement urbain maîtrisé ;
    ⁃    préserver le capital « nature » exceptionnel ;
    ⁃    adapter l'urbanisme à la préservation des ressources en eau et à la vulnérabilité du territoire aux risques naturels ;
    ⁃    assurer l'avenir par une économie attractive ;
    ⁃    etc.

 

Un Maire réaliste

Jeudi, 25 Janvier 2018 19:05

TGV, compétences, décisions, dotations.

Les vœux sont pour certains maires l'occasion de montrer combien ils sont réalistes.
Ainsi en est-il d'un édile de notre secteur du Nord Bassin qui, parlant de la COBAN, a déclaré à ses administrés que le train de l'intercommunalité avance à marche « forcée ». Il souligne ainsi qu'elle n'a pas adopté une allure de TGV.
Sa seule réalisation concrète, financièrement équilibrée, c'est la compétence « ordures ménagères ».

 

Parlons urbanisme

Dimanche, 21 Janvier 2018 14:37

PLU, distances, bienveillance.

Dès 2008, et en 2014 également, nous avons pu entendre ou lire :
« Avec moi, pas question de transiger sur l'aménagement urbanistique de notre ville. Les clauses du PLU seront respectées. »
Force est de constater, en ce début 2018, maintes dérogations à ces engagements tonitruants.
Certains administrés, quelque peu échaudés, et désirant éviter un retour de dossier « non conforme », ont poussé la porte du service communal de l'urbanisme pour s'informer.

 

La COBAN : compétences, fonctionnement

Mercredi, 10 Janvier 2018 19:37

Obligations, options, fonds de concours, infrastructures.

Cette super structure du mille-feuille, présidée actuellement par l'édile boïen, travaille avec des commissions et les Conseils communautaires.

Ses compétences

1-/ des compétences obligatoires :

  • élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) actuellement frappé de nullité par le Tribunal administratif … mais il existe toujours, et la COBAN a participé en son temps au schéma de son secteur, c'est à dire les communes du Nord Bassin ;

  • l'urbanisme : pour le moment, les obligations contenues dans la Loi NOTRe sont l'objet des réflexions des uns et des autres ;

  • les Zones d'activités : c'est chose faite. Il reste à finaliser qui fait quoi, qui donne son accord, qui entretient, etc …

  • le Tourisme : c'est opérationnel au sein de l'Office Cœur de Bassin ;

  • la GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;

  • les Gens de voyage : Audenge, Biganos, Andernos, possèdent leur aire depuis plus de 10 ans ;

  • la Gestion des Déchets, Ordures ménagères : cette compétence est bien connue, c'est elle qui a été à la base de la création de la COBAN. Elle est opérationnelle depuis plus de 10 ans ;

 

La COBAN

Samedi, 16 Décembre 2017 18:13

TPU, Département, Syndicat des Communes, SIBA.

Si vous examinez vos avis d'imposition aux taxes foncières et taxe d'habitation, vous pouvez constater que l'Intercommunalité a sa place dans les prélèvements effectués.
Certes, le système additionnel en place depuis 2004 reste encore peu gourmand. Nous verrons ce qu'il adviendra lorsque la Taxe Professionnelle Unique (TPU) adoptée en 2017 sera concrétisée. Soyons vigilants, car il en va de notre fiscalisation « mille-feuille ».
En 2016, en matière de taxe foncière, le taux Intercommunalité ressortait à 0,711%. Il reste inchangé en 2017. Il en est de même pour le taux appliqué à la taxe d'habitation qui reste à 0,879% sur les deux années.

 

Conseil communautaire COBAN

Jeudi, 27 Avril 2017 17:46

ZAE, procédure, détail, Coluche, motion de soutien, vote négatif.

Dans sa séance de ce mardi 25 avril, parmi tous les dossiers présentés, deux d'entre eux ont permis à notre Conseillère communautaire de s'exprimer, car ils concernaient Biganos.
Le transfert du patrimoine des zones d'activités économiques.
C'est en application de la Loi NOTRe que cette opération est réalisée. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les communes n'ont légalement plus compétence pour intervenir dans le champ du développement économique, en ce qui concerne les ZAE (Zones d'Activités Économiques). Toutefois, la Loi laisse l'année 2018 pour en appliquer les modalités.
Au 1er janvier 2018 tout devra être opérationnel.
La longue délibération soumise au vote, développait le déroulement de la procédure et reprenait nominativement, et en détail, chaque zone. Nous l'avons bien sûr votée s'agissant de l'application d'une Loi n’entraînant pas de discrimination entre les communes concernées.

 

Le SYBARVAL

Mercredi, 12 Avril 2017 20:28

Mille-feuille, SCoT, Métropole, Budget.

Une des strates du mille-feuille régional.
Il s'est vu confier la mise en force du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), mais ce SCoT, après avoir englouti plus de 1 million d'euros en études de toutes sortes, a été annulé !
Que fait donc le SYBARVAL où siègent les 17 communes du Bassin-Val de l'Eyre ? Il participe à un Inter-SCoT qui fédère 9 entités territoriales de Gironde. Et dans cet Inter-SCoT, beaucoup d'échanges concernant la Métropole régionale, et rien pour les autres.
Conclusion des palabres : « la Métropole est en train de tout prendre » quant aux autres « débrouillez-vous ».

 

La COBAN fait ses comptes

Mardi, 21 Février 2017 07:37

Cette superstructure intercommunale, peu à peu, va grignoter la commune, vieille entité proche des citoyens et de leur quotidien.
Avec le temps, notre avenir local se décidera au sein d'un aréopage d'élus, gérant une globalité de territoires, loin des préoccupations de tout un chacun.
Appelons cela « jacobinisme », « étatisme » ou tout autre terme aujourd'hui en vogue. En attendant, nous sommes prisonniers d'un mille-feuille qui pèse lourd sur nos impôts.
Venons-en aux comptes de la COBAN

 

Page 1 sur 7

«DébutPrécédent1234567SuivantFin»
Copyright © 2019 la voix du delta. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.